Statutes of the WFL

Acrobat Reader Statuts du WFL (français)

Registre de Commerce et des Sociétés
Numéro RCS : F34
Référence de dépôt : L200131230
Déposé et enregistré le 13/07/2020

Refonte des statuts

Statuts coordonnés

Chapitre 1. Nom, siège, durée, objet.

Article 1.
Wandhond Frenn Letzebuerg (WFL)

Article 2.
Le siège du WFL est à l’adresse du Président du WFL au Grand-Duché de Luxembourg, son rayon d’activité le Grand-Duché de Luxembourg.

Article 3.
Sa durée est illimitée.

Article 4.
Le WFL, fondé le 15.09.1993 suivant la loi modifiée du 21.04.1928, sous l’égide de la centrale du Chien d’Agrément et de Compagnie (CCAC) du Grand-Duché de Luxembourg regroupe les races suivantes : Afghan, Azawakh, Barzoï, Basenji, Chart Polski, Cirneco dell Etna, Scottish Deerhound, Galgo Espagnol, Greyhound, Irish Wolfhound, Magyar Agar, Pharaoh Hound, Piccolo Levriero Italiano, Podenco Canario, Ibicenco, Português, Saluki, Sloughi, Whippet, Kritikos Lagonikos, Podenco Andaluz, Silken Windsprite et Taigan.

Le WFL qui exerce son activité en tant que section de la CCAC, est autonome et indépendante dans son organisation interne et a pour but de recenser et regrouper les éleveurs, propriétaires et amis de toutes les races de lévriers (groupe 10) et semi-lévriers (groupe 5) afin de promouvoir l’élevage, la garde et les soins. Dans l’exercice de ses fonctions, elle a les pouvoirs les plus larges.

Le WFL donne conseil et aide lors de l’achat d’un lévrier, ainsi que dans toutes les questions cynologiques.

Il fait connaître et apprécier les différentes races de lévriers par la participation à des expositions et démonstrations locales et internationales.

Il organise des, et participe aux, épreuves nationales et internationales de poursuite à vue sur leurre et de racing organisées par la FCI, sous le patronage de la CCAC, affiliée à la Fédération Cynologique Luxembourgeoise (FCL).

Article 5.
Le WFL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’accidents survenus lors d’évènements organisés par le WFL ou sous le patronage du WFL.

Chapitre II. Membres, affiliation, cotisation, exclusion.

Article 6.
Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7.
L’association est composée de membres actifs et de Membres d’Honneur.

Tout propriétaire ou amateur peut, sur base d’une demande écrite ou verbale devenir membre de l’organisation. Le comité décide de son admission définitive et peut la refuser à sa libre appréciation.

Article 8.
La cotisation maximale est de 100.- €. Elle est fixée par l’Assemblée Générale et payable avant la fin du premier semestre de l’année calendrier pour laquelle elle est due. Le non-paiement, de même que tout préjudice causé à l’association, au sport canin ou à l’espèce canine en général, entraine l’exclusion.

Article 9.
Un membre peut à tout moment démissionner du WFL par :
- une lettre envoyée au siège du WFL ou
- tacitement, par le non-paiement de sa cotisation.

Article 10.
Le conseil d’administration peut décider l’exclusion d’un membre pour les raisons suivantes :
- le non-paiement de ses dettes envers le WFL après deux rappels écrits ;
- la violation des dispositions des présents statuts (les Statuts) ou du règlement interne ;
- des comportements pouvant affecter négativement l’image et la réputation du WFL ;
- des comportements déloyaux envers d’autres participants à des évènements ou envers des représentants ou invités officiels lors d’évènements organisés par ou sous le patronage du WFL.

L’exclusion sera valide, lorsque la personne à exclure aura pu se défendre de manière orale ou écrite auprès de l’Assemblée Générale et après approbation par 2/3 des membres présents lors de l’Assemblée Générale délibérant sur cette exclusion. Dans l’hypothèse où l’exclusion est prononcée, elle entre directement en vigueur.

Article 11.
Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine du WFL.

Chapitre III. Gestion, Assemblée Générale.

Article 12.
L’assemblée générale des membres (l’Assemblée Générale) se tient durant le premier semestre de l’année suivante. Le conseil d’administration peut la convoquer à chaque fois que les intérêts du WFL le nécessitent ou endéans un mois sur demande écrite et motivée d’au moins 1/3 des membres.

Les membres seront convoqués par lettre postale et informés de la date, de l’heure et du lieu de l’Assemblée Générale.

Tout membre peut, par lettre recommandée adressée au siège du WFL au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale concernée, demander l’ajout d’un ou de plusieurs points à l’ordre du jour.

La validité des délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale n’est soumise à aucun quorum. Elle prend ses résolutions aux articles 7 et 8 de la Loi de 1928.

Elle décide conformément aux articles 4 et 12 de la Loi de 1928 des modifications statuaires, du comité d’administration, du budget, de la dissolution de l’association. Elle élit le ou les reviseurs de caisse qui procèderont à la vérification des comptes à la fin de l’année. Chaque membre (actif ou d’honneur) à un droit de vote.

L’Assemblée Générale peut conférer à un membre le titre de membre d’honneur (Membre d’Honneur) en remerciement de son implication dans le WFL ou la vie cynologique. L’Assemblée Générale peut aussi décider de retirer ce titre à sa libre appréciation.

Article 13.
Les candidatures pour un poste au sein du conseil d’administrations doivent parvenir par lettre recommandée au siège du WFL au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale concernée.

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement et sans rémunération.

Article 14.
L’association est gérée par un conseil d’administration (le Conseil d’Administration) d’au moins 3 personnes. Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour une durée de 4 ans, mais il peut être partiellement renouvelé après 2 ans.

Le Conseil d’Administration est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de membres. Le Conseil d’Administration élit en son sein le président (le Président).

Article 15.
Le Président du WFL présidera l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ainsi que les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association et est responsable du bon fonctionnement des organes.

En cas d’empêchement le Président sera représenté par le vice-président.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de son représentant sera prépondérante.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue des livres des comptes, des comptes bancaires et de la liste de membres.
Le secrétaire a la charge de la rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions du conseil d’administration ainsi que celle de tous les documents relatifs à l’association.

Article 16.
Le WFL est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature unique du Président ou la signature conjointe du vice-président et du secrétaire.

Article 17.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande écrite d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration. Il se réunira au moins une fois tous les trois mois.

Les résolutions du Conseil d’Administration peuvent se prendre par voie circulaire. Dans ce cas, les résolutions devront être signées par tous les membres du Conseil d’Administration. La réunion du Conseil d’Administration tenue par voie circulaire sera réputée s’être tenue à la date de la dernière signature.

Article 18.
Les membres du Conseil d’Administration qui consécutivement et sans explication ne participent pas à trois réunions seront réputés être démissionnaires.

Chapitre IV. Modifications statutaires et dissolution.

Article 19.
Les modifications statuaires ne peuvent se faire que conformément à l’article 8 de la Loi de 1928.

Article 20.
La dissolution du WFL ne peut se faire que conformément à l’article 20 de la Loi de 1928.
Dans l’hypothèse d’une dissolution le solde net du patrimoine sera versé à la Ligue nationale de protection des animaux.

Article 21.
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront régies conformément à la Loi de 1928.